Les statuts
Les statuts de L’association Ratibus
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association RATIBUS
Article 2 – objet
Cette association a pour objet la promotion et la défense du rat de compagnie.
Article 3 – adresse
Le siège de l’association est fixé 179 avenue de Paris, 92320 Châtillon
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – durée
La durée de l’association est indéterminée
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté un droit d’entrée
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès ;
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
- Le non-paiement de la cotisation dans un délais de 1 mois après sa date d’exigibilité
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par courrier.
Article 8 – ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Les ventes faites aux membres
- Article 9 – conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 5 membres.
- Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile
- Plusieurs vice-présidents
- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives
- Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues a l’association.
Article 10 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un compte rendu.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’août. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents o u représentés.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 13 – Règlement Intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 14 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique.
